AMBITIONS DU PLU

Association du Puech des Mourgues

Le Plan Local d'Urbanisme et ses ambitions

 

Un enjeu naturaliste majeur identifié par l'étude environnementale

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme affectant des zones sensibles nécessite depuis le 1er Février 2013 une évaluation environnementale de l'impact du PLU sur ces zones (Décret n° 2012-995 du 23 août 2012). Avant cette date, le code de l'urbanisme imposait également une évaluation environnementale (article 121-14), le PLU affectant potentiellement de manière significative une zone NATURA2000 (Code de l'Environnement R414-4).

Réalisée par les Ecologistes de l'Euzière, cette évaluation identifie le Puech des Mourgues comme un "site remarquable", concentrant des "éléments de patrimonialité remarquables".

Ses abords (côteau sud compris) correspondent à des corridors biologiques permettant la circulation de nombreuses espèces.

Une volonté affichée de protection déclinée en Espace Boisé Classé et zone tampon sur les contreforts du Puech

L'enjeu de protection du Puech et de ses abords est identifié dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : "Préserver les grands éléments écologiques et paysagers" (un des quatre axes du PADD). Le PLU propose ainsi une protection forte du Puech et des zones urbanisées situées à ses contreforts. Ainsi :

- L'ensemble du Puech des Mourgues est classé EBC (Espace Boisé Classé), soit plus de 260 hectares.

Cette protection assez stricte protège le Puech, en dehors de l'enveloppe urbanisée du village.

- Les contreforts du Puech (hâchuré vert) sont par ailleurs identifiés comme des zones où la densité des constructions doit être maîtrisée. Sa déclinaison dans le rapport de présentation est claire (en gras page 69 du rapport de présentation) et l'objectif repris de nombreuses fois ("densité limitée", "urbanisation maîtrisée") :

Une évaluation environnementale incomplète?

Une étude environnementale pour un PLU ne nécessite pas une analyse exhaustive de tous les terrains. L'étude réalisée dans le cadre du PLU de Saint Bauzille semble cependant pour le moins rapide et omet des zones clés.

Dans son analyse du PLU, consultable dans l'avis des Personnes Publiques Associées, l'autorité environnementale (DREAL, Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, issue de la fusion de la DRIRE, DIREN et DRE) pointe de nombreuses lacunes, qui n'ont pas été comblées :

- les prospections terrain n'ont pas été réalisées aux périodes clés pour certaines espèces (de Décembre à Mars, période peu propice!).

- l'étude environnementale est succinte et se résume à un tableau égrénant des "incidence nulle" ou "non concerné" sans indiquer les argumentations aboutissant à ces conclusions

- le "PLU ne propose aucune vision globale de ses impacts en matière de biodiversité" et une analyse des effets cumulés semble indispensable.

 

Le PLU affirmant être sans impact sur l'environnement, aucune mesure d'atténuation ou d'accompagnement n'est mentionnée. Selon l'Autorité Environnementale, il semble nécessaire, à la lumière d'un complément d'analyse, d'identifier ces mesures*.

 

L'erreur manifeste d'appréciation apparaît donc évidente et l'impact du PLU sur l'environnement n'a pas été correctement évalué, faute d'un mandat ambitieux donné au bureau d'étude, pourtant prestigieux. En effet, le préambule de l'évaluation environnementale indique clairement qu'il s'agit, pour l'essentiel, d'une synthèse effectuée à partir d'études déjà réalisées pour le projet Lodge Saint-Germain en particulier, de la connaissance du terrain des Ecologistes de l'Euzière et par Information et Territoires.

 

* : de façon assez surprenante, la seule mesure proposée est l'interdiction de l'herbe de la Pampa (Cortaderia selloana), une graminée envahissante plantée dans les jardins. Selon l'évaluation environnementale, "Sur le plan du patrimoine naturel, le territoire communal est (ce n'est pas courant) encore à l'abri de l'envahissement par l'herbe de la Pampa". L'herbe de la Pampa est présente sur Saint Bauzille (par exemple dans les fossés de Coste Bertine, devant le Mas de Mounel. Il est clair qu'elle est moins évidente si on la cherche en Janvier. N'est-ce pas une preuve de plus de l'intérêt d'une étude 4 saisons?

Un enjeu paysager mal défendu?

 

Le Puech des Mourgues est un élément majeur du paysage. Ainsi, l'atlas DREAL des paysages de l’Hérault pointe comme enjeu principal de le préserver en tant que relief marquant et milieu naturel. Il préconise également de préserver le paysage ouvert de Saint Bauzille à Montaud. Enfin, il identifie la zone nord du Puech (des Amas Luquier en limite ouest de la commune en bordure de la D1 jusqu'au Mas de Martin), comme une zone à enjeu en terme de valorisation.

 

A sa lecture, l'enjeu paysager du Puech des Mourgues ne semble pas être un élément majeur du PLU de la commune.

Le rapport de présentation commence ainsi : "La commune de Saint-bauzille-de-Montmel appartient plus précisément au paysage des collines et garrigues en rive droite du Vidourle.[...] Une quinzaine de villages commandent chacun une petite plaine. Ils occupent des sites précis sans être spectaculaires : légère élévation au-dessus de la plaine, avec appui des reliefs alentours". La description du Puech est technique : ". à l’arrière du village, installé en partie sur ses coteaux, le Puech des Mourgues culminant à 273 m d’altitude et présentant des versants très abruptes à partir des 200 m d’altitude (falaises)" ou encore "calcaires graveleux et bioclastiques massifs, formant falaises, à stratification obliques, comme le Puech des Mourgues.". Il faut aller page 68 pour trouver une description plus emphatique, mais laconique : "Le Puech des Mourgues, avec son flanc sud de terrasses surplombant le village et sa face nord de hautes falaises et de boisements sauvages, appartient à ce grand bloc de garrigues et en constitue l’élément le plus fort" (dans l'objectif "Equilibre entre le développement urbain et la protection des espaces naturels", repris in extenso dans "II-1 le grand paysage" page 90) et enfin page 82 "Préserver le territoire des garrigues et notamment le Puech des Mourgues, éléments fort du paysage communal." (dans la description de la zone N). Ces 1x2+1 phrases sont les seules descriptions positives de l'intérêt paysager du Puech des Mourgues en 140 pages!

 

Ainsi, la DDTM (Direction Déparmentale des Territoires et de la Mer) souligne que le rapport de présentation ne présente pas clairement l'intérêt paysager et ne peut étayer les mesures initialement proposées par la commune une limite de parcelle à 700m2 en UD pour la protection du paysage (dans "Avis des Personnes Publiques Associées"). En effet, aucune étude d'impact paysager, indiquant par exemple l'impact visuel qu'aurait l'urbanisation dense des parcelles non construires en UD ou AU1a n'est fournie.

 

A défaut d'argumentation forte que l'étude environnementale aurait incluse et qui permettait une limite minimale de parcelle, d'autres outils (COS, recul par rapport à la voirie, par rapport aux limites de parcelle, hauteur des bâtiments) étaient suggérés. La commune a préférer abandonner une limite minimale et n'a pas envisagé les autres outils préconisés.

Patrimoine naturel

Missions

 

  • Oeuvrer à la protection du Puech des Mourgues (paysage et patrimoine naturel)
  • Mettre en valeur le site
  • Lutter contre le risque incendie
  • Réunir les habitants autour de la protection de leur cadre de vie