URBANISATION

Association du Puech des Mourgues

PLU : Le Puech des Mourgues, protégé?

 

Le nouveau Plan Local d'Urbanisme (PLU), adopté à l'unanimité moins une voix le 16 mai 2013 par le conseil municipal a une ambition importante pour la préservation du Puech des Mourgues. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) et Rapport de présentation sont soucieux de préserver la biodiversité et le paysage que constitue le Puech des Mourgues. Cependant, en dehors d'un classement Espace Boisé Classé (EBC) de 260ha, qui n'auraient de toute façon jamais été construits, aucune transposition concrète de cette volonté de protection ne transpire dans le seul document opposable : le réglement.

 

 

 

Le plan local d'urbanisme est contesté par quatre recours.

Notre association privilégie une démarche constructive pour assurer une protection réelle du Puech.

Recours Préfecture

Ce recours gracieux concerne

  • un dimensionnement des zones ouvertes à la construction trop important, même pour les objectifs démographiques du projet.
  • Une prévision de croissance démographique (4% par an) qui ne correspond pas aux prévisions INSEE (1.6%) et qui n'est pas justifiée dans le PLU.

 

La DDTM a reçu, de la part de Mr le Maire, une réponse à ce recours, sous forme de propositions. Ces propositions gèlent, jusqu'en 2020, des terrains agricoles devenus constructibles (Souvieille, Cougulet) ainsi que d'autres terrains communaux (pour l'essentiel) ou privés. Les services du préfet ont demandé un effort plus important pour réduire des terrains en AU1a (consommateurs d'espace) au profit de zones UD ou AU1c.

Recours Association du Puech des Mourgues

Les points soulevés dans notre recours gracieux sont :

- un défaut de concertation (le seul aspect de discussion contradictoire ayant eu lieu en 2008 et 2009) le projet de PLU a été arrêté 4 ans après! Le réglement soumis à enquête 5 ans plus tard.

- une contravention aux principes d’utilisation économe de l’espace (point repris par le Préfet)

- une erreur manifeste d’appréciation, au regard de la légèreté de l’étude environnementale.

Nous avons reçu une réponse de Mr le Maire, en mains propres le 28 août, qui conteste tous ces points.

Nous avons rencontré Mr le Maire le 28 août 2013 sans parvenir à le convaincre de l'enjeu pour le Puech des Mourgues de modifier le PLU.

Recours association AgIR

Ce recours contentieux est axé sur la prise illégale d’intérêt que constitue l’implication du président de la commission d’urbanisme dans l’élaboration du PLU. Le PLU classe en effet constructible les parcelles agricoles 1051 et 1085 appartenant à ce même président.

Le recours gracieux d’AGIR mentionnait également :

  • l'absence de réflexion sur la préservation des terres agricoles
  • l'absence de programme de logements sociaux locatifs (la création de logements sociaux sur la zone Serre de Jeannou est juste évoquée élusivement dans le PLU).

Recours Particulier

Un recours contentieux a été déposé par un couple d'habitants représentant les intérêts de propriétaires de parcelles réunis dans un "collectif pour l"assainissement collectif" et concernant le traitement inégal des citoyens face à l’assainissement collectif. Selon eux, la zone qu'ils habitent (Draille du Font de la Vie) est inapte à l'assainissement individuel et cela n'a pas été prise en compte lors de l'élaboration du zonage assainissement malgré des alertes répétées depuis plusieurs années

Patrimoine naturel

Missions

 

  • Oeuvrer à la protection du Puech des Mourgues (paysage et patrimoine naturel)
  • Mettre en valeur le site
  • Lutter contre le risque incendie
  • Réunir les habitants autour de la protection de leur cadre de vie