LES PROPOSITIONS DE L'ASSOCIATION

Association du Puech des Mourgues

Etre force de Proposition

Notre association a déposé un recours gracieux auprès du Maire de Saint Bauzille. Nous avons présenté nos propositions le 28 août 2013 à Mr le Maire. Nos préconisations n'ont, pour l'instant, pas été reprises. Nous privilégions une action constructive.

Proposition 1

Création de zones spécifiques en UD et UA pour les parcelles situées en zone "contreforts" (hâchuré vert page 111 rapport de présentation).

Le PLU est stéréotypé, avec peu de distinction entre des zones UA déjà urbanisées et des zones UD de même type. La seule différence réside dans la présence d'un assainissement collectif (en UD). Pour se donner les ambitions d'un zonage qui se décline en fonction des objectifs locaux, il est nécessaire de créer des zones AU et UD sur les contreforts du Puech des Mourgues avec des règlements d'urbanisme spécifiques. Il est à noter que cette préconisation était faite à l'automne 2012 par la DDTM. Le code de l'urbanisme propose de nombreux outils : retrait par rapport aux limites de parcelles, hauteur, aspect des bâtiments, instauration de cônes de vue. Un des premiers outils pourrait être l'instauration d'un retrait minimal par rapport aux limites de parcelles en continuité avec une zone N. Ce point était indiqué dans le PADD (page 9; "En outre, des marges de recul seront imposées pour les constructions situées en lisières de boisements". dans la partie risque incendie"). Si sa rédaction laissait entendre un caractère définitif, lui non plus n'a trouvé de traduction dans les règlements des zones AU et UD, ni ailleurs.

Proposition 2

Renforcement de l'étude paysagère, étude d'impact visuel du PLU et mise en place d'une superficie minimale.

L'évaluation environnementale ne met pas suffisement en valeur l'intérêt paysager du Puech des Mourgues. Nous en ignorons les raisons. Cela a fait l'objet d'une critique de la part de la DDTM : "S'agissant de la préservation de l'intérêt paysager, le rapport de présentation ne fait état d'aucune argumentation détaillée ayant amenée la commune à faire ce choix".

Il est cependant évident pour tout Saint Bauzillois que le paysage du Puech doit être préservé et qu'il s'agit de l'attrait principal du village. Le SCOT (qui n'est pas opposable, étant contesté par la préfecture) ne s'y est pas trompé et identifie le Puech des Mourgues comme une zone à forte sensibilité paysagère (Livre 2, état initial de l'environnement, page 100) avec les paysages prestigieux de la corniche de Madières, la Séranne, l'Hortus/Pic Saint Loup, les falaises à l'entrée de la Buèges et le Ravin des Arcs (SCOT, Livre2, page 20, "Des Gorges et Escarpements Rocheux à Forte Valeur Patrimoniale"). Il identifie également le Puech comme un des 8 sites touristiques de la CCGPSL.

Il est par ailleurs nécessaire d'effectuer une étude d'impact visuel de l'urbanisation à la densité proposée par le PLU sur les terrains situés au contreforts du Puech. La mise en évidence de l'enjeu de protection du paysage et de l'impact visuel majeur du PLU permettra la justification de l'utilisation d'outils d'urbanisme adéquats (taille minimale des parcelles pour raison paysagère, disposition 7 et 12 de l'article L123-1-5 du code de l'urbanisme).

Proposition 3

COS de 0.15 pour les parcelles ayant un impact sur la perception du paysage du Puech.

Des mesures simples pourraient être prises, pourvu qu'elles soient étayées par des arguments plus développés que la seule affirmation que le Puech des Mourgues est l'"élément le plus fort" du paysage. Ces mesures permettraient une urbanisation cohérente avec l'existant. Cet objectif est retranscrit dans le rapport de présentation, page 69 "L’urbanisation future des coteaux du Puech des Mourgues doit être en harmonie avec l’urbanisation existante. La densification doit y être maîtrisée afin de ne pas détériorer la perception du Puech dans le grand paysage". Nous proposons l'établissement d'un COS à environ 0.15 pour établir une zone tampon d'habitat de densité égale à l'existant, assurant une transition douce entre le puech et les parcelles densifiées au centre du village. Le POS imposait des COS de 0.15 et 0.2 dans les zones situées sur les côteaux/contreforts du Puech

Proposition 4

Préserver les parcelles ZNIEFF et le double intérêt paysager (Puech et entrée ouest du village)

Une ZNIEFF peut être vue comme un porter à connaissance, une sorte d'inventaire des espèces sensibles, ce qu'elle est. On peut également la considérer comme un outil permettant d'évaluer la richesse faunistique et floristique d'un site et l'enjeu important à la protéger. Ce qu'elle est plus encore. Le PLU reprend une erreur majeure du POS de 1994 qui était de classer constructible des parcelles ZNIEFF situées à gauche en montant vers le parking du Puech (de l'autre côté des habitations). La justification donnée par Mr le Maire est purement financière (les propriétaires verraient leur bien dévalué en le passant en non constructible). L'intérêt financier a plus de poids que l'intérêt de préservation de l'environnement et du paysage. Tout en étant légal, ce reclassement est envisageable, il pourrait être accompagné de mesures de compensation (article L123-4 du code de l'urbanisme) ou pourrait être l'objet d'un échange avec des parcelles communales.

Concernant les parcelles à l'entrée ouest du village (Giratoire, 1435 et 1436) en AU1c, leur reclassement en N aurait le double avantage de protéger des terrains ZNIEFF (le crapaud calamite, protégé, habite la zone) et la seule entrée de village "de qualité" (SCOT, "analyse quantitative des entrées de villages", page 103, livre 1.2).

Patrimoine naturel

Missions

 

  • Oeuvrer à la protection du Puech des Mourgues (paysage et patrimoine naturel)
  • Mettre en valeur le site
  • Lutter contre le risque incendie
  • Réunir les habitants autour de la protection de leur cadre de vie