Nouveau Règlement PLU

Association du Puech des Mourgues

Un règlement de zone aveugle qui multiplie par 6 les possibilités de construction.

 

Les ambitions d'urbanisation limitée des contreforts du Puech n'ont aucune traduction concrète

Le réglement de zone des parcelles situées sur les contreforts du Puech ne diffère pas du reste du village :

- les zones Brusses et Draille Ouest sont en zone UD, tout comme les Clausses, les Barandons ou la zone périphérique du vieux Favas.

- les zones Draille Est, Boucarlou sont en AU1a, de la même manière que le Serre de Jeannou, le Chemin des Mazes,la Nicolle/Route de Carnas ou les Closades à Favas.

 

La distinction AU1a/UD est d'ailleurs essentiellement fondée sur la présence (UD) ou l'absence (AU1a) de réseau d'assainissement collectif. Dans ce dernier cas, une limite minimale de taille de parcelle est fixée à 1200m2.

Les nouveaux réglements de zones (source : PLU)

  1. Implantation des constructions :
  • par rapport à la rue : un recul des constructions par rapport à la rue d'au minimum 5m est imposé (sauf en cas de lotissement, ou d'extension de construction plus proche).
  • par rapport aux limites de la parcelle : en zone UD, la distance aux limites de parcelle doit être de 2m minimal pour les annexes, et de 3,5m ou H/2 au minimum si H>7m (H étant la hauteur du mur le plus proche de la nouvelle construction). Dans cette zone, la construction à la limite séparative est autorisée à l'intérieur d'un lotissement et pour les garages d'une hauteur maximale de 3.5m). En AU1a, la limite minimale est de 3m ou H/2 (si H>6m). Alternativement, les constructions peuvent être implantées à la limite.

 

  1. Coefficient d'emprise au sol (CES, ie. la surface au sol maximale qui peut être utilisée par la construction, quelle que soit la surface totale de plancher avec l'éventuel étage) . Le CES est de 40% (UD et AU1a) pour les constructions individuelles, et 50% (UD) et 30% (AU1a) pour les logements groupés/collectifs.

 

  1. Hauteur maximale : elle est fixée à 8,5m par rapport au terrain naturel. Les constructions sur des terrains en pente peuvent être plus haute de fait, le mode de calcul étant différent.

 

  1. Aire de stationnement : 50m2 de stationnement sont exigés pour une construction individuelle, 25m2 par logement pour un logement collectif.

 

  1. Espace libre : il doit être de 40%/60% (UD/AU1a) pour les logements individuels et de 50%/70% (UD/AU1a) pour les constructions collectives. Au minimum la moitié de cet espace libre doit être végétalisée.

 

  1. Le COS n'est plus réglementé (le COS prenait en compte la totalité des surfaces de plancher, étage compris).

Une densification intense par rapport au POS

Par rapport à la zone AU1a, les réglements des zones IINAa, b et c de l'ancien POS étaient identiques à l'exception :

  • d'une hauteur maximale de 5m pour la zone IINAc (mais 8,5m en IINAa et b)
  • une légère différence dans les critères imposant 2 places de stationnement pour les constructions individuelles (en dessous de 60m2, une place était admise)
  • Il n'existait pas de réglementation de l'emprise au sol
  • il existait un COS de 0.15.

 

Les modifications pour la zone UD sont :

  • l'abolition de la taille minimale de parcelle de 1000m2 (ou 500m2 sous conditions) de l'ancien POS
  • des critères de recul par rapport aux limites séparatives étaient un peu moins favorables (H/2 ou 3m minimum plutôt que 3,5m)
  • une réglementation de l'emprise au sol qui n'existait pas dans le POS
  • l'abolition du COS de 0,2.

 

Le document ci-dessous est une petite simulation de ce qui est aujourd'hui possible sur les contreforts du Puech. Le scenario choisit est de respecter les retraits et taille minimales de parcelles.. D'autres déclinaisons sur ces terrains types sont possibles en construisant plusieurs bâtiments (distants de 4m) et sans fragmenter les parcelles. Sans être parfait, ce document montre que ce scenario, comme toute autre déclinaison, augmente la surface constructible (et diminue la surface boisée). Les parcelles constructibles des contreforts du Puech sont visibles des entrées ouest et sud du village. Leurs nouvelles règles de construction auront impact négatif sur la perception du paysage du Puech des Mourgues. Les constructions actuelles sont insérées dans un espace boisé qui ne sera pas possible de maintenir en construisant dessus de façon si dense.

Patrimoine naturel

Missions

 

  • Oeuvrer à la protection du Puech des Mourgues (paysage et patrimoine naturel)
  • Mettre en valeur le site
  • Lutter contre le risque incendie
  • Réunir les habitants autour de la protection de leur cadre de vie